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DPE ERP


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Dans le cadre de recherches de subventions auprès d’organisme tels que l’Anah, la Région, le Conseil Général ou l’Ademe, il vous est demandé de faire un pré-diagnostic ou diagnostic énergétique.

Notre Bureau d’Etudes est référencé et habilité pour ces missions et effectue les diagnostics énergétiques suivant les cahiers des charges spécifiques.

Affichage du DPE dans les bâtiments publics

Pour rappel : Obligation de la réalisation et affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments accueillant un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie suivant Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013. (le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour ce qui concerne les bâtiments de plus de 500 m2 et à compter du 1er juillet 2015 pour ceux de plus de 250 m2)

Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres issues duRèglement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.
La typologie de l’établissement, qui correspond à son activité, est désignée par une lettre (article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Il existe 30 types d’établissements :
– Établissements installés dans un bâtiment
 J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
 L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
 M : Magasins de vente, centres commerciaux
 N : Restaurants et débits de boissons
 O : Hôtels et pensions de famille
 P : Salles de danse et salles de jeux
 R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
 S : Bibliothèques, centres de documentation
 T : Salles d’exposition
 U : Établissements sanitaires
 V : Établissements de culte
 W : Administrations, banques, bureaux
 X : Établissements sportifs couverts
 Y : Musées
– Établissements spéciaux
 PA : Établissements de plein air
 CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
 SG : Structures gonflables
 PS : Parcs de stationnement couverts
 OA : Hôtels-restaurants d’altitude
 GA : Gares accessibles au public
 EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
 REF : Refuges de montagne
Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement
Pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes :
 le premier comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
 le second ne concerne que les établissements de la 5e catégorie.
Pour les ERP du premier groupe, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie intègre à la fois le public et le personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP de 5e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public (et pas le personnel).